CONDITION

CONTRAT

Tout engagement se fait par contrat signé des deux partis.Il garantit la réalisation de la prestation.

Un acompte correspondant à 30% du forfait choisi,sera demandés à la réservation.Le solde de la prestation devra être acquitté au plus tard le jour de la manifestation.

Si le contrat doit être annulé par le commanditaire,il doit le faire dans les 7jours qui suivent la signature des contrats conformément à l'article L 121-25 du code de la consommation et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.Dépasser ces jours , l'acompte restant acquis au prestataire.

Si le contrat est annulé par le commanditaire et ce 1 mois après le délai, des signatures des contrats,  l'intégralité de la prestation vous sera demander.

Si le contrat est annulé du fait du prestataire et quelque soit la raison il s'engage a remboursé l'acompte dans un délai de quinze jours ( 15 jrs) au commanditaire, plus 30% de la formule ou forfait choisi.                          

                       

                                  lA SACEM  

La SACEM : Les frais de la SACEM sont toujours à la charge de l'organisateur de soirée.Sauf si vous êtes un particulier et votre manifestation reste ( dans un cadre familial) vous n'êtes pas concernés par la SACEM. Différents forfaits sont disponibles en fonction du type de soirée (www.sacem.fr)